Conditions de vente

Sauf dérogation expresse acceptée par écrit, sont seules d’application les présentes conditions
générales. Le français constitue la seule langue utilisée pour la conclusion et l’exécution.

Nos offres sont valables 30 jours. Une commande émanant du client ne peut nous lier qu’après
confirmation écrite de cette commande par nos soins.
Les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles.
Toutes nos factures sont payables au comptant, sans escompte et à notre siège social ou sur l’un de
nos comptes bancaires. Les factures non soldées à leur échéance seront majorées, de plein droit et
sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 1 % par mois ainsi que d’une indemnité forfaitaire
de 10 % avec un minimum de 100,00€. Par suite de non-paiement d’une facture, toutes les autres
factures, même non échues, deviennent immédiatement exigibles.
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance nous autorise à annuler les commandes en
cours ou à ne procéder à de nouvelles livraisons que contre remboursement.
En toutes hypothèses, nous restons propriétaires de toutes les marchandises livrées jusqu’au
moment du paiement complet de tout ce que le client doit, de quelque chef que ce soit, en ce inclus
les créances futures, intérêts et frais.

FORCE MAJEURE
La survenance de tout événement tel que notamment, toute interruption de la production, de
transport ou de livraison, grèves, fermeture, embargos, guerres, incendies, vols, attentats terroristes
ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, intempéries et plus
généralement, tout événement de nature similaire affectant les parties ou leur fournisseur et
retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution
de leurs obligations respectives. La partie qui invoque un tel événement notifiera à l’autre partie
dans les plus brefs délais la preuve de la survenance.
L’exécution de ces obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant
entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie. Les parties
mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure
dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du
contrat de vente.

RETOUR-MODALITÉ
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre Protection & Sécurité SA et
l’acquéreur, dans le cas où nous acceptons un retour où un échange, celui-ci ne sera effectif qu’après
réception et vérification par Protection & Sécurité SA dans les trois jours.
La marchandise doit être en état impeccable dans son emballage d’origine, jamais utilisée. Les frais
de remise en stock où retour fournisseur sont à charge du client majoré de 25 %. Tout produit
retourné sans cet accord sera tenu à disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à
l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Les articles commandés spécialement pour le client et non retournables au fournisseur ne seront
jamais repris ni échangés.
Les échantillons A VUE restent la propriété de Protection & Sécurité SA et doivent nous être

retournés en bon état et jamais utilisés, ainsi que pour les sets d’essayages mis à disposition. Le non-
respect de cette règle engendrera une facturation.

Seules les normes en vigueur ont force de loi. Les représentants ne sont pas mandatés pour encaisser
les sommes nous revenant, sauf stipulation contraire par écrit, signée par l’administrateur délégué.
L’acheteur s’engage à effectuer un examen minutieux des produits qui lui sont livrés, au moment de
leur réception, conformément à ses capacités. Toute dénonciation d’un vice apparent ou d’un défaut
de conformité affectant les produits livrés doit être notifiée au vendeur dans les 7 jours de la
livraison des produits suivant la réglementation en vigueur.
Frais de port : franco BE : 300€ est applicable au colis standard, messagerie journalière. Pour les
produits dont le poids et la dimension demandent un transport particulier, le prix sera adapté au
coût réel du transport. Les colis sont livrés suivant les règles de notre transporteur, messagerie.
La garantie est toujours calculée en fonction de la partie utilisée. Notre garantie ne dépasse jamais
celle éventuelle de notre fournisseur. La garantie sera exclue si le vice de fonctionnement provient :
D’une usure anormale de l’article, d’un manque d’entretien, d’une utilisation anormale, d’une
modification du produit non prévue ni spécifiée par nous, d’un vice résultant d’un cas de force
majeure, de conditions anormales du stockage chez le client.

Le bon à tirer (BAT), mis en forme par Protection & Sécurité SA ne peut être utilisé pour commander
à d’autres fournisseurs, sans notre accord écrit. Marquage, reproductions et conceptions demandés
par le client n’engage que celui-ci. Le résultat de nos travaux n’engagent pas notre responsabilité.
Protection & Sécurité SA se réserve le droit de privilégier son stock pour certain client.
Les teintes et couleurs des tissus peuvent provenir de lots différents, une légère différence de teinte
est possible.

Les vêtements qui ont reçu une impression ne sont pas réemballés comme à l’original, ils sont livrés
en vrac sauf stipulation contraire.

Protection Sécurité

Adresse entrepôt : 
Rue Wauters 81,
7181 Seneffe
Belgium
064 54 97 30